Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Https:/creationslueursnocturnes.com
Date d'entrée en vigueur: 08 avril 2025
- OBJET
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserves à l'ensemble des ventes en ligne proposées par la société LUEURS NOCTURNES (ci-après, le "Vendeur" ou "Lueurs Nocturnes" ) sur le site internet creationslueursnocturnes.com (ci-après le "Site").
Le Site est une plate-forme de commerce électronique , qui permet aux internautes (ci-après les "Acheteurs") d'acquérir les articles mis en vente sur le Site (ci-après les "Produits").
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page du Site.
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l'Acheteur, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LUEURS NOCTURNES.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Le fait que LUEURS NOCTURNES ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelquonque des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelquonque desdites conditions.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par LUEURS NOCTURNES ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par LUEURS NOCTURNES, ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. LUEURS NOCTURNES ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
LUEURS NOCTURNES ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d'indisponibilité du Site ou de son contenu. LUEURS NOCTURNES ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT
Le Site est exploité par l'entreprise LUEURS NOCTURNES, entreprise individuelle enregistrée au Registre des Métiers sous le numéro SIREN XXXXXXXXX, dont l'établissement est situé au 26 rue Aristide Briand, 54820 Marbache, France.
LUEURS NOCTURNES peut être contactée au coordonnées suivantes, notemment pour toute réclamation:
Adresse postale: Lueurs Nocturnes, 26 rue Aristide Briand, 54820 Marbache, France.
Adresse mail : creationslueursnocturnes@gmail.com
3. CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Capacité juridique
Le Site est accessible :
- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu'avec l'accord de son représentant légal.
- à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
2. Acceptation des conditions générales
L'acceptation des présentes conditions générales par l'Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Acheteur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer commande sur le Site.
3. Inscription sur le Site
La passation de commande sur le Site ne nécessite pas que l'Acheteur s'inscrive sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
4. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l'article L111-1 du Code de la Consommation , l'Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu'il désire commander.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles et selon leur arrivage, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.
Les informations concernant les Produits, renseignées sur chaque page de vente, sont celles communiquées par LUEURS NOCTURNES par les fournisseurs de ces Produits.
LUEURS NOCTURNES fera en sorte que les photographies et les descriptions des Produits sur le Site internet soient les plus fidèles possible aux produits eux-mêmes. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des Produit(s) n'engage pas la responsabilité de LUEURS NOCTURNES et n'affecte pas la validité de la vente.
5. COMMANDE
1. Passation de la commande
Pour passer commande, l'Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée et peut corriger d'éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
La commande est réputée reçue par LUEURS NOCTURNES lorsque celle-ci est définitivement validée par l'Acheteur.
2. Confirmation de commande
A l'issue de sa commande, l'Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui:
- récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison.
- comporte les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande
L'Acheteur doit s'assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte sont correctes et qu'elles lui permettent de recevoir l'email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l'Acheteur doit contacter LUEURS NOCTURNES aux coordonnées mentionnées à l'article 2.
LUEURS NOCTURNES recommande à L'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
1. Prix
Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
LUEURS NOCTURNES se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon les modalités dont elle seule sera juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l'Acheteur.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de l'enregistrement de la commande de l'Acheteur.
2. Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
Le paiement peut s'effectuer en ligne par carte bancaire, Paypal ou Shoppay, à travers le service de paiement sécurisé en ligne sur Site.
L'Acheteur garantit à LUEURS NOCTURNES qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
LUEURS NOCTURNES se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.
3. Facturation
La facture correspondant à chaque commande effectuée par l'Acheteur est envoyée à l'Acheteur par email, à l'adresse indiquée dans son formulaire d'inscription.
4. Réserve de propriété
LUEURS NOCTURNES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.
7. LIVRAISON
1. Territoire des livraisons
Les Acheteurs sont expressément informés que le Site propose la livraison uniquement en France.
2. Modes de livraison
La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande de l'Acheteur comme "adresse de livraison" ( qui peut être différente de l'adresse de facturation), ou dans un point relais de son choix, qui ne peuvent être situés que dans le territoire visé.